Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Ce site est un site vitrine. Il ne comporte aucun espace de connexion, aucun paiement et aucun profilage. La seule occasion où vous nous transmettez des données personnelles est le formulaire de contact, et vous restez libre de nous écrire directement par email à la place.
1. Responsable du traitement
| Organisme | À COMPLÉTER : raison sociale, identique aux mentions légales |
|---|---|
| Adresse | À COMPLÉTER : adresse du siège social |
| Contact | contact@sunygreen.com |
| Délégué à la protection des données | À COMPLÉTER : nom et contact du DPO, ou « non désigné » si l'organisme n'y est pas tenu |
2. Données collectées et finalité
Nous ne collectons que ce que vous saisissez vous-même dans le formulaire de contact.
| Nom | Obligatoire : pour vous répondre en vous nommant correctement. |
|---|---|
| Organisation | Facultatif : pour situer votre demande (industriel, partenaire, évaluateur). |
| Obligatoire : c'est l'adresse à laquelle nous vous répondons. | |
| Message | Obligatoire : l'objet de votre demande. |
| Date d'envoi | Enregistrée automatiquement par le service d'acheminement. |
Finalité unique : traiter votre demande et y répondre. Ces données ne servent à aucune prospection commerciale, ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires, et n'alimentent aucune newsletter.
3. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce consentement est recueilli par la case à cocher du formulaire, qui n'est pas pré-cochée. Vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
4. Destinataires
Vos messages sont lus par les membres du consortium SunyGreen chargés de répondre aux sollicitations. Aucun autre destinataire n'y a accès.
Sous-traitant : acheminement des messages
Ce site est entièrement statique et ne dispose d'aucun serveur applicatif. L'envoi du formulaire est donc confié à Web3Forms, qui transforme votre saisie en email et nous le transmet. Web3Forms agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne conserve pas le contenu des messages après leur remise.
Politique de confidentialité du prestataire : web3forms.com/privacy.
Hébergement
Les fichiers du site sont hébergés par o2switch, sur une infrastructure située en France. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) sont conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic, conformément à ses propres obligations légales.
Aucun service tiers de mesure d'audience
Ce site ne contient ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre traceur. Les polices de caractères sont servies depuis ce serveur et non depuis Google Fonts : aucune requête vers un domaine tiers n'est déclenchée par la simple consultation des pages.
5. Transferts hors Union européenne
Le site n'organise aucun transfert de données hors de l'Union européenne au titre de la simple consultation. Concernant l'acheminement des messages du formulaire, les garanties applicables sont celles décrites par Web3Forms. Si vous préférez éviter tout intermédiaire, écrivez-nous directement à contact@sunygreen.com.
6. Durée de conservation
Les messages reçus sont conservés trois ans à compter du dernier échange, durée usuelle pour la gestion des contacts et le suivi d'un projet de recherche financé. Passé ce délai, ils sont supprimés. Vous pouvez demander leur effacement avant terme.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation qu'elles sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : en obtenir la suppression.
- Limitation : en geler l'utilisation le temps d'une vérification.
- Opposition : vous opposer à leur traitement.
- Portabilité : les recevoir dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans justification.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sunygreen.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
À COMPLÉTER : selon le siège de l'éditeur :
• Belgique : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000
Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be
• France : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr
Supprimez la ligne qui ne s'applique pas.
9. Sécurité
Le site est diffusé exclusivement en HTTPS : les données du formulaire circulent chiffrées. Étant entièrement statique, il n'expose ni base de données, ni interface d'administration, ni compte utilisateur, ce qui réduit d'autant la surface d'attaque.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment si un nouvel outil est ajouté au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, l'information sera portée à la connaissance des visiteurs sur cette page.